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Accord QVT – cadre juridique et exemples d’accords QVT

Les accords QVT entrent dans le cadre juridique créé par l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 et par la loi dite Rebsamen de 2015. Depuis, de nombreux accords QVT-EP (qualité de vie au travail et égalité professionnelle) ont été négociés par des entreprises françaises, le plus souvent des grands groupes. 

Revenir sur les accords QVT déjà signés et sur le cadre juridique est utile pour deux raisons : pour l’ensemble des acteurs, bien comprendre le cadre réglementaire qui s’impose potentiellement à eux dans l’entreprise. Surtout, s’appuyer sur les exemples d’accords QVT déjà signés permet de rendre compte des dynamiques de fond qui animent le secteur. Les innovations QVT mises en place et négociées peuvent aussi inspirer les professionnels RH, les représentants des salariés et les dirigeants d’entreprise. 

Le cadre juridique des accords QVT : que dit la loi ? 

Le cadre juridique imposant les accords QVT provient de deux sources majeures. D’une part, l’ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle est signé après négociations entre les représentants syndicaux du salariat et du patronat et traduit leur vision commune sur les enjeux QVT. En découle une définition de la QVT, inscrite au préambule de l’ANI et qui est la base des réflexions qui animent les professionnels du secteur depuis cette date. 

La seconde source du cadre réglementaire portant sur les accords QVT est la loi dite Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015. La loi suit plusieurs objectifs, notamment la rationalisation des négociations annuelles obligatoires, mais également l’amélioration de la QVT en entreprise.
A cet égard, la loi Rebsamen regroupe les NAO relatives à la QVT en un bloc cohérent. Elle modifie également la périodicité des négociations obligatoires, avec une négociation triennale pour les entreprises de plus de 300 salariés sur la gestion des emplois et parcours professionnels.

A noter que la loi Rebsamen permet également aux entreprises d’adapter la périodicité et le cadre de certaines négociations par voie d’accord. 

Une fois ce cadre juridique posé, voyons quelles ont été les tendances de fond du contenu des accords QVT déjà signés par les entreprises françaises.

Accord QVT

Exemples d’accords QVT : quelles sont les grandes tendances ? 

Nous nous appuyons sur les travaux menés par l’Aract et par l’agence Qualisocial sur les accords QVT. 

Ces travaux montrent les éléments qui apparaissent le plus dans les accords QVT étudiés et qui font figure de priorité pour les acteurs et les professionnels de la QVT. 

Accords QVT sur l’amélioration des conditions de vie 

En tête, on trouve les questions relatives à l’amélioration du cadre de vie et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les questions abordées sont celles du télétravail, depuis généralisé dans la pratique par la Covid et le droit à la déconnexion. En parallèle de ces éléments, les négociations concernent le covoiturage, les crèches d’entreprise, le temps partiel à des moments clé de la carrière, etc… 

Accords sur la santé et le contenu du travail 

Le deuxième élément le plus représenté concerne d’une part la santé au travail et d’autre part le contenu du travail. Il est naturel que la prise en compte des risques psycho-sociaux et de la santé des salariés soit au coeur des enjeux QVT. On trouve comme exemple d’actions QVT la mise en place de processus de lutte contre le harcèlement, de lignes d’écoutes psychologiques, d’observatoires de la santé au travail…

Sur le volet du contenu du travail, les managers sont au coeur du dispositif. Le rôle des managers dans la QVT est mis en avant, en accord avec les dernières lois travail sur les entretiens annuels menés par les managers sur des sujets comme la charge de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et temps personnel, l’évolution de carrière, la révision des fiches de poste…

Les relations au travail au coeur des accords QVT

Plus de la moitié des accords QVT mettent en avant des mesures pour améliorer les relations au travail. La mise en place de temps privilégiés d’échanges et de rencontres entre salariés, comme des activités prévues sur le temps de travail par l’entreprise, sont des exemples d’action QVT en faveur de l’amélioration des relations entre les collaborateurs.

Des processus de médiation, qui passent encore souvent par les managers, sont également créés en cas de conflit interpersonnel. 

L’égalité femme/homme dans moins d’un tiers des accords étudiés 

L’égalité entre les femmes et hommes ne concernent qu’un peu plus d’un quart des accords QVT signés, à l’heure où ces enjeux sont au devant de la scène médiatique et font figure de grands chantiers au niveau national. Si l’égalité femme/homme est un élément fondamental qui doit être traité par les entreprises, il est vrai que des mesures peuvent être prises en dehors du cadre des accords QVT, avec par exemple l’évolution des pratiques RH en ce qui concerne le recrutement (anonymisation par exemple) et la négociation des salaires, lorsqu’on sait que les écarts de rémunération peinent à se réduire, à poste et qualification égale, entre les femmes et les hommes.

Finalement, les accords QVT intègrent sans surprise les principaux volets du bien-être des salariés tels que définis par l’ANI de 2013 et les travaux de l’Anact menés depuis. Que votre entreprise soit soumise à l’obligation des NAO ou non et quelle que soit sa taille, ses réflexions sont source d’inspiration pour les professionnels du secteur et pour les dirigeants d’entreprise dans une démarche qui, rappelons le, hisse la QVT au rang d’enjeu stratégique selon l’ANI.